Brunéi Darussalam

Chapitre 98 - Marques (Edition révisée 2000)

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juin 2000
Date du texte (Ordonné):	30 août 1999
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Chapter 98 - Trademarks (Revised edition 2000) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur les marques (Edition révisée 2000) (BN008) Réglementation de 2000 sur les marques (Importation de marchandises portant atteinte à des droits) (BN009)
n° WIPO Lex:	BN003