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Arrêté ministériel n° 12 du 1993 émettant le règlement d'application de la loi n° 10 de 1991 relatif aux marques de fabrique ou de commerce, Bahreïn
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Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
19 mai 1993
Émis:
17 mai 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir Art. 26
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Ministerial Order No. 12 of 1993, on Issuance of the Implementation Regulation of Law No. 10 of 1991 on Trade Marks
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BHR/T/2
n° WIPO Lex
BH007