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Décret n° 2001-259/PRES/PM/MAC portant création, composition et attributions du Comité national de lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques (CNLPOLA), Burkina Faso
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Émis:
6 juin 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Décret n° 2001-259/PRES/PM/MAC portant création, composition et attributions du Comité national de lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques (CNLPOLA)
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Anglais
Decree No. 2001-259/PRES/PM/MAC on the Establishment, Composition and Responsabilities of the National Committee to Combat Piracy of Literary and Artistic Works (CNLPOLA)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BFA/C/6
n° WIPO Lex
BF006