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Décret n° 2000-053/PRES du 21 février 2000, promulguant la Loi n° 032/99/AN du 22 décembre 1999, portant protection de la propriété littéraire et artistique, Burkina Faso
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Émis:
21 février 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
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Français
Décret n° 2000-053/PRES du 21 février 2000, promulguant la Loi n° 032/99/AN du 22 décembre 1999, portant protection de la propriété littéraire et artistique
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Anglais
Decree No. 2000-053/PRES Enacting Law No. 032/33/AN of December 22, 1999, on the Protection of Literary and Artistic Property
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BFA/C/1
n° WIPO Lex
BF003