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Loi modificative de 1980 sur le maintien et la promotion de la concurrence (loi n° 58 de 1980), Afrique du Sud
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Texte abrogé
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
23 mai 1980
Adopté/e:
5 mai 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 1 (2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Maintenance and Promotion of Competition Amendment 1980 (Act No. 58 of 1980)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ZAF/O/1
n° WIPO Lex
ZA018