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Règlement de 1978 sur les brevets, Afrique du Sud
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Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1979
Adopté/e:
15 décembre 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce règlement est promulgué par l'avis n° R.6247 du gouvernement du 15 décembre 1978.
La notification par La notification présentée par l’Afrique du Sud à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement concerne les demandes d'enregistrement, les oppositions, les cessions, les radiations, les formulaires utilisés et les taxes à acquitter.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patent Regulations 1978
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ZAF/P/2
n° WIPO Lex
ZA014