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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1944
Dates
Adopté/e:
30 octobre 1944
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento de Propaganda Comercial
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Législation
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n° WIPO Lex
VE038