Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
21 avril 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
La notification présentée par le Venezuela à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi réglemente toutes les questions relatives à la protection, la promotion et la diffusion du livre sur l'ensemble du territoire national, ainsi que le développement et la promotion du secteur de l'édition au Venezuela.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley del Libro
PDF
HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
VE033