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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
3 septembre 1993
Adopté/e:
10 août 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Venezuela à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Elle contient des dispositions pratiques ayant trait à la conservation de la mémoire du patrimoine culturel national.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Depósito Legal
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Législation
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n° WIPO Lex
VE031