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Décret-Loi n° 14.587 du 21 octobre 1976 portant approbation de la Convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodifusion, Uruguay
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1976
Dates
Adopté/e:
21 octobre 1976
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date à laquelle l'Uruguay est devenu partie à la Convention: Juillet 4, 1977
Textes disponibles
Corps du texte
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Espagnol
Ley N° 14.587 - Se aprueba la Convención de Roma, sobre protección de artistas, intérpretes o ejecutantes
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/URY/C/6
n° WIPO Lex
UY021