Trinité-et-Tobago

Loi sur les brevets de 1996

Année de la version actuelle:	2000
Date de la dernière modification:	1 janvier 2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	décembre 1997
Date du texte (Ordonné):	1996
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Propriété industrielle
Notes:	Loi n° 21 de 1996 modifiée par la loi n° 18 de 2000
Textes disponibles:
Anglais	Patents Act, 1996 (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi sur les brevets de 1996
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les brevets et les dessins industriels, Cap. 82:83 (TT048) Règlement de 1996 relatif aux brevets (TT008) Est modifié (e) par Loi du 5 mai 2000 sur la propriété intellectuelle (Amendements divers) (TT038)
Versions historiques:	Substitue Loi de 1996 sur les brevets (n° 21 de 1996) (TT003)
n° WIPO Lex:	TT036