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Loi sur les douanes (Chapitre 78:01), Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Révisé/e:
30 juin 2013
Entrée en vigueur:
25 septembre 1939
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
La notification présentée par la Trinité-et-Tobago à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi traite des pouvoirs et des devoirs des autorités douanières.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs Act (Chapter 78:01)
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n° WIPO Lex
TT022