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Règlement de 1996 relatif aux dessins et modèles industriels, Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Émis:
2 octobre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
La notification présentée par la Trinité-et-Tobago à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ces règles prévoient le mode opératoire de la Loi sur les dessins et modèles industriels, y compris la langue des documents et des traductions, la représentation par Avocats à la loi, les demandes de dessins et modèles industriels et d'établir un barème des taxes pour les questions qui doivent être réalisées en vertu de la Loi sur les dessins et modèles industriels.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Industrial Designs Rules 1996
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TTO/D/2
n° WIPO Lex
TT019