World Intellectual Property Organization

Trinité-et-Tobago

Règlement de 1996 relatif aux dessins et modèles industriels

Année de la version actuelle:1996
Date du texte (Émis):2 octobre 1996
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Dessins et modèles industriels, Propriété industrielle
Notes:La notification OMC stipule:
"Ces règles prévoient le mode opératoire de la Loi sur les dessins et modèles industriels, y compris la langue des documents et des traductions, la représentation par Avocats à la loi, les demandes de dessins et modèles industriels et d'établir un barème des taxes pour les questions qui doivent être réalisées en vertu de la Loi sur les dessins et modèles industriels."
Textes disponibles: 
Anglais

Industrial Designs Rules 1996 Industrial Designs Rules 1996, Complete document (pdf) [165 KB] Industrial Designs Rules 1996, Complete document (htm) [80 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:TT019

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