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Règlement de 2000 sur le droit d'auteur (douanes), Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Émis:
25 janvier 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par la Trinité-et-Tobago à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'L'article 48 de la Loi sur le droit d'auteur de 1997 donne au propriétaire d'un droit d'auteur ou droits voisins dans tout travail publié ou enregistrement sonore publié les moyens de restreindre l'importation d'exemplaires contrefaits de l'œuvre ou l'enregistrement sonore.
Le règlement du droit d'auteur (Douanes) de 2000 fournit les détails concernant la mise en oeuvre de cette section et identifie les formulaires et les frais associés à ces procédures administratives.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Customs) Regulations 2000
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HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TTO/C/2
n° WIPO Lex
TT015