Turquie

Modifications du Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques

Année de la version actuelle:	1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:	30 juin 1998
Date du texte (Émis):	30 juin 1998
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La notification par la Turquie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule : 'Ce règlement modifie les articles 5(i) et 12 du règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques et y introduit un nouvel article (article provisoire 1).' Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 4 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Regulations on the Amendments to the Regulations regarding the Marking of Intellectual and Artistic Works (Version avec outil de traduction automatique)
Turc	Fikir ve Sanat Eserlerinin İşaretlenmesine İlişkin Yönetmelikte Değişiklik Yapılmasına Dair Yönetmelik
Législation Connexe:	Modifie Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 24577 du 8 novembre 2001) (TR055)
n° WIPO Lex:	TR007