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Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques, Turquie
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Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
16 novembre 1997
Adopté/e:
16 novembre 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par la Turquie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement définit les principes et les procédures de marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques et l'utilisation d'autocollants (hologrammes de sécurité) sur les publications non périodiques.'
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 16 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulations on the Marking of Intellectual and Artistic Works
PDF
HTML
Turc
Fikir ve Sanat Eserlerinin İşaretlenmesine İlişkin Yönetmelik
PDF
HTML
Législation
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est substitué(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TUR/C/4
n° WIPO Lex
TR006