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Règlements de la loi sur les marchandises, Eswatini
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1937
Dates
Entrée en vigueur:
22 avril 1937
Émis:
1 janvier 1937
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Merchandise Marks Regulations
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Législation
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n° WIPO Lex
SZ009