World Intellectual Property Organization

Swaziland

Loi sur le droit d'auteur (Convention de Rome), 1933

Raccourcis

Swaziland

Année de la version actuelle:1933
Date du texte (Ordonné):16 mars 1933
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:La notification de l'OMC stipule :
'La loi vise la mise en oeuvre de la Convention de Rome au Swaziland.'
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright (Rome Convention) Act, 1933 Copyright (Rome Convention) Act, 1933, Complete document (pdf) [736 KB]

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Traités Connexes:
n° WIPO Lex:SZ003

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