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Loi sur le droit d'auteur (Convention de Rome), 1933, Eswatini
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loi n° 1 de 1933
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1933
Dates
Lancé:
16 mars 1933
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
La notification présentée par le Swaziland à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi vise la mise en oeuvre de la Convention de Rome au Swaziland.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (Rome Convention) Act, 1933
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SWZ/C/3
n° WIPO Lex
SZ003