Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur, 1912, Eswatini
Retour
Texte abrogé
Année de version
1912
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1912
Adopté/e:
1 janvier 1912
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Swaziland à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La Loi régit le droit d'auteur. Elle contient des dispositions concernant l'enregistrement et la protection des oeuvres ci-après: oeuvres architecturales, artistiques, et cinématographiques, éditions publiées,oeuvres dramatiques, gravures, et oeuvres littéraires et musicales. Ces oeuvres sont protégées pendant la vie de l'auteur et 50 ans après son décès.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act, 1912
PDF
Législation
Est relié(e) par (2 texte(s))
Est relié(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SZ001