World Intellectual Property Organization

Swaziland

Loi sur le droit d'auteur, 1912

Raccourcis

Swaziland

Année de la version actuelle:1912
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 juillet 1912
Date du texte (Ordonné):1912
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:La notification de l'OMC stipule :
'La Loi régit le droit d'auteur. Elle contient des dispositions concernant l'enregistrement et la protection des oeuvres ci-après: oeuvres architecturales, artistiques, et cinématographiques, éditions publiées,oeuvres dramatiques, gravures, et oeuvres littéraires et musicales. Ces oeuvres sont protégées pendant la vie de l'auteur et 50 ans après son décès.'
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright Act, 1912 Copyright Act, 1912, Complete document (pdf) [1912 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:SZ001

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