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El Salvador
Décret législatif n° 910 du 14 décembre 2005 portant modification de la loi sur les compagnies d'assurance
Date du texte (Ordonné):
14 décembre 2005
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Divers
Notes:
Date of entry into force: see Article 2 for further detail
Textes disponibles:
Espagnol
Reforma a la Ley de Sociedades de Seguros, Decreto Legislativo N° 910, del 14 de diciembre de 2005
n° WIPO Lex:
SV025
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