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El Salvador
Décret législatif n° 906 du 14 décembre 2005 portant modification de la loi de simplification des tarifs douaniers
Date du texte (Ordonné):
14 décembre 2005
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Divers
Notes:
Date of Entry into force: See Article 13 for further details
Textes disponibles:
Espagnol
Reformas a la Ley de simplificación aduanera, Decreto Legislativo N° 906, del 14 de diciembre 2005
n° WIPO Lex:
SV023
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