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Loi sur la protection du consommateur, El Salvador
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2005
Adopté/e:
18 août 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Protección al Consumidor
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n° WIPO Lex
SV019