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Loi prohibant l'utilisation non autorisée de l'emblème, du sceau officiel, du nom ou du sigle de l'Organisation des Nations Unies (ONU)(Décret législatif n° 1105 du 14 juillet 1953), El Salvador
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1953
Dates
Adopté/e:
14 juillet 1953
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
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Espagnol
Ley de protección de los nombres y emblemas de la Organización de las Naciones Unidas (Decreto Legislativo N° 1105 del 14 de julio de 1953)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SLV/I/4
n° WIPO Lex
SV008