El Salvador

Loi sur l'utilisation et l'enregistrement des marques de café et de baume (Décret législatif n° 48 du 29 mai 1934)

Année de la version actuelle:	1934
Date du texte (Ordonné):	29 mai 1934
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Noms commerciaux
Textes disponibles:
Espagnol	Ley para el Uso y Registro de Marcas de Café y Bálsamo (Decreto Legislativo N° 48, del 29 de mayo de 1934) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation et l'enregistrement des marques de café et de baume (Décret exécutif n° 789 du 14 novembre 1934) (SV006)
n° WIPO Lex:	SV005