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Ordonnance n° 160/1973 Sb., du 13 décembre 1973 de l'Office des inventions et des découvertes sur la procédure concernant les Indications géographiques des produits, Slovaquie
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Texte abrogé
Année de version
1973
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 1974
Adopté/e:
13 décembre 1973
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Ordonnance n° 160/1973 Sb., du 13 décembre 1973 de l'Office des inventions et des découvertes sur la procédure concernant les Indications géographiques des produits
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Anglais
Order No. 160/1973 Sb., of December 13, 1973, of the Office of Inventions and Discoveries concerning Procedure in respect of Appellations of Origin of Products
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Législation
est abrogé(e) par (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SVK/G/1
n° WIPO Lex
SK003