Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement de 1987 relatives aux restrictions à l'importation pour le droit d'auteur (G. N. No. S 118/1987), Singapour
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Entrée en vigueur:
10 avril 1987
Émis:
8 avril 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Règlement de 1987 relatives aux restrictions à l'importation pour le droit d'auteur (G. N. No. S 118/1987)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/C/6
n° WIPO Lex
SG006