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Règlement n° 1971:393 sur la protection des droits des obtenteurs de variétés végétales (tel que modifié jusqu'au règlement n° 1986:1239), Suède
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Texte abrogé
Année de version
1986
Dates
Adopté/e:
27 mai 1971
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par la Suède à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement contient des dispositions sur les modalités d'enregistrement des variétés végétales, les taxes, etc.'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Växtförädlarrättskungörels (1971:393) (i ändrad lydelse upp till Förordning (1986:1239))
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SWE/1
n° WIPO Lex
SE041