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Règlement n° 1995:1275 portant modification du Règlement sur le droit d'auteur international n° 1994:193, Suède
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
7 décembre 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation No. 1995:1275 Amending the International Copyright Regulation (1994:193)
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SWE/C/2
n° WIPO Lex
SE015