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Règlement n° 1993:1212 sur le droit d'auteur (tel que modifié jusqu'au règlement n° 1994:194), Suède
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Version précédente
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Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1994
Adopté/e:
25 novembre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Upphovsrättsförordning (1993:1212) (Ändring införd: t.o.m. SFS 1994:194)
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Anglais
Copyright Regulation (1993:1212) (as amended up to Regulation (1994:194))
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SWE/C/1
n° WIPO Lex
SE012