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Loi sur les marques (émise par décret royal n° M/21 du 28 Jumada I 1423 (7 août 2002)), Arabie saoudite
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
6 décembre 2002
Émis:
7 août 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La loi sur les marques ('la Loi') contient 10 Sections et 58 Articles. Section I (Articles 1-2) sur les Dispositions générales, Section II (Articles 3-19) les Procédures et la diffusion des marques, Section III (Articles 20-22) l'Effet de l'enregistrement des marques, Section IV (Articles 23-28) sur le Renouvellement et l'annulation des marques, Section V (Articles 29-32) sur le Transfert, l’hypothèque et la saisie de la propriété des marques, Section VI (Articles 33-37) sur les Licences pour l'utilisation des marques, Section VII (Articles 38 - 40) sur les Marques détenues conjointement, Section VIII (Articles 41-42) sur les Redevances, Section IX (Articles 43-54) sur les Crimes et les peines et Section X (Articles 55-58) sur les Dispositions finales.
Article 58 indique que cette loi entre en vigueur 90 jours après sa publication au Journal officiel et elle abroge la loi sur les marques promulguée par le décret royal n° M/5 du 04/05/1404 (6 février 1984).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
نظام العلامات التجارية (الصادر بموجب المرسوم الملكي رقم م/21 في 28 جمادى الأولى 1423هـ الموافق 7 أغسطس 2002م )
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Anglais
Law on Trademarks (issued by Royal Decree No. M/21 of 28 Jumada I 1423 (August 7, 2002))
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HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SAU/I/1
n° WIPO Lex
SA003