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Loi n° 385/1994 sur les semences et la protection des obtentions végétales, Paraguay
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Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
11 août 1994
Adopté/e:
5 juillet 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Marques
Textes disponibles
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Espagnol
Ley N° 385/1994 de Semillas y Protección de Cultivares
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PRY/P/3
n° WIPO Lex
PY008