Paraguay

Loi n° 1.294/1998 sur les marques

Raccourcis

Année de la version actuelle:	1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 octobre 1998
Date du texte (Ordonné):	6 août 1998
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Concurrence, Droit d'auteur, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 1.294/1998 on Trademarks
Espagnol	Ley N° 1.294/1998 de Marcas (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi n° 1.294/1998 sur les marques
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret n° 460/2013 réglementant la loi créant la Direction Nationale de la Propriété Intellectuelle (DINAPI) (PY040) Décret nº 6.329/2011 portant extension du décret 22.365/1998 'portant règlement de la loi sur les marques nº 1.294/1998' (PY017) Décret nº 16.939/2002 portant adoption de la huitième édition de la classification internationale de Nice des produits et services pour le registre des marques (PY016) Décret n° 22.365/1998 portant modification de la loi n° 1.294/1998 sur les marques (PY006) Est modifié (e) par Loi n° 4.923 sur les indications géographiques et des appellations d'origine (PY041) Loi n° 4798 créant la Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI) (PY039) Loi nº 3.440/2008 portant modification de diverses dispositions de la loi nº 1.160/1997, Code Pénal (PY015)
Versions historiques:	Abroge Loi nº 1.258/1987 portant modification de la loi nº 751/79 'sur les marques' (PY024) Loi nº 751/1979 sur les marques (PY027)
n° WIPO Lex:	PY005

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