Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 1294/1998 sur les marques, Paraguay
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1998
Publié:
30 septembre 1998
Promulgué:
6 août 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Indications géographiques,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 1294/1998 sur les marques
PDF
Anglais
Law No. 1294/1998 on Trademarks
PDF
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PRY/T/1
n° WIPO Lex
PY005