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Décret n° 32611 portant règlement de la loi n° 773 sur les brevets, Paraguay
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Texte abrogé
Année de version
1929
Dates
Émis:
8 février 1929
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Transfert de technologie
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 32611 que reglamenta la Ley sobre Patentes de Invención
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Anglais
Decree No. 32611 regulating Law No. 773 on Patents
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PRY/P/2
n° WIPO Lex
PY004