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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto-Lei n.° 28/84, de 20 de janeiro 1984     

 

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Decreto-Lei n.° 28/84, de 20 de janeiro 1984

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Décret-loi n° 28/84 du 20 janvier 1984, (tel que modifié jusqu'à la loi n° 4/2024 du 15 janvier 2024) (PT221)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/PRT/1/Rev.1