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Ordonnance n° 176/2012 du 31 mai 2012, relative aux taxes de la propriété industrielle, Portugal
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Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
11 juin 2012
Émis:
31 mai 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Corps du texte
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Portugais
Portaria n.º 176/2012 de 31 de maio, relativa às Taxas de Propriedade Industrial
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n° WIPO Lex
PT036