Portugal

Ordonnance n° 15/92 du 13 janvier (Obtentions végétales - espèces protégées)

Année de la version actuelle:	1992
Date d’entrée en vigueur du texte original:	13 janvier 1992
Date du texte (Émis):	13 janvier 1992
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Protection des obtentions végétales
Notes:	La notification OMC stipule: "Cet arrêté modifie les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 940/90, du 4 octobre 1990, concernant les espèces protégées (article 7)"
Textes disponibles:
Portugais	Portaria n.° 15/92, de 13 de Janeiro (Espécies protegidas)
Législation Connexe:	Modifie Ordonnance n° 940/90 du 4 octobre (Régime juridique des droits de l'obtenteur) (PT026)
n° WIPO Lex:	PT029