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Décret-loi n° 74/82 du 3 mars 1982 (Dépôt légal de publication), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1982
Dates
Entrée en vigueur:
2 avril 1982
Émis:
3 mars 1982
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi contient des dispositions sur le dépôt légal de publication.'
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Decreto-Lei n.° 74/82 de 3 de Março (Depósito legal de publicação)
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n° WIPO Lex
PT013