Portugal

Décret n° 4114 du 17 avril 1918 (Règlement concernant le Registre de Propriété Litéraire)

Année de la version actuelle:	1918
Date d’entrée en vigueur du texte original:	17 avril 1918
Date du texte (Émis):	17 avril 1918
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La notification par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule : 'Le décret contient des dispositions régissant les conditions requises pour le registre des oeuvres littéraires et artistiques.'
Textes disponibles:
Français	Décret n° 4114 du 17 avril 1918 (Règlement concernant le Registre de Propriété Litéraire) (Version avec outil de traduction automatique)
Portugais	Decreto n.° 4114, de 17 de Abril 1918 (Regulamento do Registo da Propriedade Literária)
n° WIPO Lex:	PT004