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Portugal

Décret n° 4114 du 17 avril 1918 (Règlement concernant le Registre de Propriété Litéraire)

Raccourcis

Portugal

Année de la version actuelle:1918
Date d’entrée en vigueur du texte original:17 avril 1918
Date du texte (Émis):17 avril 1918
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:La notification par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule :
'Le décret contient des dispositions régissant les conditions requises pour le registre des oeuvres littéraires et artistiques.'
Textes disponibles: 
Français

Décret n° 4114 du 17 avril 1918 (Règlement concernant le Registre de Propriété Litéraire) Décret n° 4114 du 17 avril 1918 (Règlement concernant le Registre de Propriété Litéraire), Complete document (pdf) [114 KB] Décret n° 4114 du 17 avril 1918 (Règlement concernant le Registre de Propriété Litéraire), Complete document (htm) [41 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Portugais

Decreto n.° 4114, de 17 de Abril 1918 (Regulamento do Registo da Propriedade Literária) Decreto n.°  4114, de 17 de Abril 1918 (Regulamento do Registo da Propriedade Literária), Complete document (pdf) [72 KB]

n° WIPO Lex:PT004

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