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Décret n° 4114 du 17 avril 1918 (Règlement concernant le Registre de Propriété Litéraire), Portugal
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Texte abrogé
Année de version
1918
Dates
Entrée en vigueur:
17 avril 1918
Émis:
17 avril 1918
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
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Français
Décret n° 4114 du 17 avril 1918 (Règlement concernant le Registre de Propriété Litéraire)
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Portugais
Decreto n.° 4114, de 17 de Abril 1918 (Regulamento do Registo da Propriedade Literária)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
PT004