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Ordonnance sur l'enregistrement des Dessins et modèles, 2000 (Ordonnance n° XLV de 2000), Pakistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Publié:
7 septembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Registered Designs Ordinance, 2000 (Ordinance NO. XLV of 2000)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PAK/D/1
n° WIPO Lex
PK003