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Arrêté de l'Office de la propriété intellectuelle n° 09 (2000) portant modificationss aux règles et règlements concernant les modèles d'utilité, dessins et modèles industriels du 12 mai 2000, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2000
Adopté/e:
12 mai 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Intellectual Property Office Order No. 09 (2000), Amendments to the Rules and Regulations on Utility Models and Industrial Designs of May 12, 2000
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PHL/I/7
n° WIPO Lex
PH011