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Règlement sur les marques de fabrique ou de commerce (Chapitre 385), 1978, Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Regulation (Chapter 385), 1978
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PNG/T/2
n° WIPO Lex
PG010