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Règlement de 2002 sur les brevets et les dessins et modèles industriels, Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2002
Émis:
20 mai 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels
Notes
Comme indiqué au premier paragraphe: Entrée en vigueur à la même date que pour la lois sur les brevets, dessins et modèles industriels.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Patents and Industrial Designs Regulation 2002
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PNG/I/2
n° WIPO Lex
PG008