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Loi n° 92 du 15 décembre 1998 approuvant l’adhésion du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, Panama
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
28 décembre 1998
Adopté/e:
15 décembre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 92 de 15 de diciembre de 1998 por la cual se aprueba el Tratado de la OMPI sobre Derecho de Autor, adoptado en Ginebra, el 20 de diciembre de 1996
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n° WIPO Lex
PA011