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Loi sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (promulgueé par le décret royal n° 37/2000), Oman
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
3 juin 2000
Promulgué:
21 mai 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 4, pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون حماية حق المؤلف والحقوق المجاورة (الصادر بالمرسوم السلطاني رقم 37/2000)
PDF
Anglais
Law on the Protection of Copyrights and Neighboring Rights (promulgated by Royal Decree No. 37/2000)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/OMN/C/1
n° WIPO Lex
OM001