Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Accord relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977)

Date d’entrée en vigueur du texte original:	8 février 1982
Date du texte (Émis):	2 mars 1977
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Divers, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Modèles d'utilité, Noms commerciaux
Notes:	This document is also available in this database under "Intellectual Property, OAPI (Bangui Agreement), 02/03/1977", (ZZ_002) Expressions du folklore: voir l'annexe VII.
Textes disponibles:
Anglais	Agreement Relating to the Creation of an African Intellectual Property Organization, Constituting a Revision of the Agreement Relating to the Creation of an African and Malagasy Office of Industrial Property (Bangui (Central African Republic), March 2, 1977)
Français	Accord relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977)
n° WIPO Lex:	OA002