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Réglementation de 2001 portant modification de la Réglementation sur les marques de fabrique ou de commerce, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
7 janvier 2002
Adopté/e:
3 décembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 7 janvier 2002, est nécessaire pour faire en sorte que la classification néo zélandaise des marques de fabrique ou de commerce tienne compte des modifications apportées au système international de classification des marques (la 'Classification de Nice'), qui ont pris effet le 7 janvier 2002.
Le système de la Classification de Nice, administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, classe les produits et les services en catégories en fonction du caractère similaire des produits ou services considérés. L'Office néo zélandais des brevets utilise ce système autant que possible pour éviter que les titulaires de marques de fabrique ou de commerce internationales aient à reclasser leurs produits et services lorsqu'ils demandent l'enregistrement de leurs marques de fabrique ou de commerce en Nouvelle-Zélande.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Amendment Regulations 2001
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/T/2/Add.1
n° WIPO Lex
NZ089