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Règlement de 2000 portant modification du règlement sur les marques de fabrique ou de commerce, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2000
Adopté/e:
6 mars 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par la Nouvelle-Zélande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2000, modifie la Réglementation de 1954 sur les marques de fabrique ou de commerce. Elle porte sur les questions administratives concernant l'enregistrement des marques collectives. La Loi de 1999 portant modification de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce a introduit la question des marques collectives dans la Loi de 1953 sur les marques de fabrique ou de commerce.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Amendment Regulations 2000
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/T/2/Add.1
n° WIPO Lex
NZ088