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Règlementation de 2001 portant modification de la règlementation sur les droits relatifs aux variétés végétales, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Adopté/e:
26 novembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, réduit la quantité de semences devant être fournie pour que l'Office de la protection des variétés végétales procède à des essais, une moins grande quantité de semences qu'auparavant étant nécessaire à cette fin.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Variety Rights Amendment Regulations 2001
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Législation
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Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/4/Add.2
n° WIPO Lex
NZ084