Nouvelle-Zélande

Règlementation de 2001 portant modification de la règlementation sur les droits relatifs aux variétés végétales

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 2002
Date du texte (Émis):	26 novembre 2001
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Protection des obtentions végétales
Notes:	Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, réduit la quantité de semences devant être fournie pour que l'Office de la protection des variétés végétales procède à des essais, une moins grande quantité de semences qu'auparavant étant nécessaire à cette fin.
Textes disponibles:
Anglais	Plant Variety Rights Amendment Regulations 2001
Législation Connexe:	Modifie Réglement de 1988 sur les droits relatifs aux variétés végétales (mise à jour le 1 janvier 2002) (NZ112) Est relié(e) par Loi n° 5 de 1987 sur les droits relatifs aux variétés végétales (mise à jour le 1 novembre 2009) (NZ130)
n° WIPO Lex:	NZ084