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Ordonnance de 2000 sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques de commerce pour ce qui est de la Convention de Paris, Nouvelle-Zélande
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Version précédente
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
6 novembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Divers
Notes
Cette ordonnance a abrogé l'Ordonnance de 1999 sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques de fabrique ou de commerce pour ce qui est de la Convention de Paris. Par ailleurs, elle dispose que chacun des pays mentionnés dans une annexe de la loi est un pays partie à la Convention aux fins de l'application de l'ensemble des dispositions de la Loi de 1953 sur les brevets, de la Loi de 1953 sur les dessins et modèles industriels et de la Loi de 1953 sur les marques de fabrique ou de commerce. Cette ordonnance s'applique aussi à l'île Nioué et aux îles Tokélaou.
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents, Designs and Trademarks Convention Order 2000
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/I/1/add.3
n° WIPO Lex
NZ082