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Règlement de 2002 portant modification du règlement sur les brevets (Traité de coopération en matière de brevets), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2002
Adopté/e:
25 février 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
-Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2002, modifie les délais fixés pour s'acquitter des obligations découlant de l'article 22 (1) du Traité de coopération en matière de brevets et de l'article 26G 1) b) de la Loi de 1953 sur les brevets.
Date d'entrée en vigueur: voir article 2 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Patent Cooperation Treaty) Amendment Regulations 2002
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/1/Add.3
n° WIPO Lex
NZ075